Votre recherche : "Risques professionnels"

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : c'est désormais à la victime d'une maladie professionnelle qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de prouver que l'employeur contre lequel l'action est dirigée l'a exposée au risque à l'origine de sa maladie.

La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.

Vision « lacunaire » des RPS, prise en charge centrée sur les situations individuelles, dialogue social « cloisonné »… Dans une expertise rendue publique début juin, le cabinet Aptéis pose un diagnostic sévère sur la politique de prévention des RPS du ministère, qui échoue à agir sur leurs « causes organisationnelles ».