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Le défaut de communication à l'employeur des pièces médicales de son ancien employé par la caisse d'assurance maladie n'implique pas automatiquement une violation de l'équité. C'est ce que rappelle la CEDH dans une affaire opposant une société à une caisse d'assurance à propos de la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie déclarée par un de ses anciens employés.

Nouveau revers pour des victimes de l'amiante. Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'affaire de l'usine de Condé-sur-Noireau en invoquant l'impasse juridique due à l'impossibilité scientifique de dater la contamination à l'origine l'intoxication.

La division de Dijon de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) réalise du 24 au 28 novembre 2008, une campagne de contrôle de cabinets de radiologie de la région Franche-Comté. Quel est le but de cette campagne et comment procédent les inspecteurs de l'ASN ?

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.

Quelques mois avant le premier salon Préventica de 2010 sur la maîtrise des risques et de la prévention qui se déroulera à Marseille, les organisateurs ont présenté les grandes lignes et tendances de Préventica pour l'année qui vient. Au programme: 120 conférences, 400 exposants et une nouveauté avec un espace dédié aux problématiques des établissements de santé.

Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK, réagit à l'arrêt du 18 novembre 2010 qui a reconnu la faute inexcusable d'une entreprise car elle n'avait pas mis en oeuvre les règles relatives à la prévention des manutentions manuelles de charges.

Les services de santé au travail de Bourgogne se sont alliés pour proposer un outil et une méthodologie unique d'accompagnement au document unique à destination des TPE/PME. Un exemple de coopération interservices qui aimerait essaimer à travers un outil qui pourrait intéresser d'autres services. Explications avec Didier Michaut, directeur du service MT71 en Saône-et-Loire.

Lorsque survient un accident, de nombreux facteurs doivent être analysés. Bien qu'il existe des freins pour remonter aux véritables causes d'un accident, Myriam Promé, ergonome et membre de l'ICSI (Institut pour une culture de sécurité industrielle) nous explique dans ce premier article, l'intérêt et les enjeux liés à l'accès aux causes profondes d'un accident.

Le ministère du travail vient de constituer un groupe de réflexion sur l'épuisement professionnel. Sa mission : la rédaction d'une note très concrète sur la prévention de la psychopathologie, à destination des entreprises, qui devrait être présentée en juin. Le point avec Marie-Christine Marié-Soula, l'un des sept membres du groupe, et le cabinet Technologia.