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Un décret du 23 décembre 2010 modifie certaines règles de calcul des majorations accidents du travail et maladies professionnelles M2 et M3.

L'employeur qui ne souhaite pas que la maladie professionnelle d'un de ses salariés lui soit imputée doit prouver qu'elle a été contractée au sevice d'un autre employeur ou d'employeurs successifs. Sinon, le coût de cette maladie impactera son taux de cotisation accident du travail.

"Investir dans la prévention, ça paie". Quiconque a assisté au congrès mondial de Francfort sur la santé et la sécurité au travail, cette semaine, a pu l'entendre à plusieurs reprises. Si les chiffres divergent, les études et les experts confirment. Et ne prennent en général pas en compte tous les bénéfices indirects, notamment pour le système de couverture sociale.

Depuis le 1er février, les entreprises de plus 1000 salariés doivent avoir ouvert des négociations sur le stress. A défaut, elles peuvent s'exposer à des sanctions importantes.

Une instruction de la DGT recommande aux entreprises de renforcer leurs moyens de protection collective contre le risque amiante. Celles-ci nagent dans la confusion depuis qu'un décret, en juillet, a décorrélé VLEP et niveaux d'empoussièrement. Nous faisons le point avec l'INRS.

"Le temps du système universel est venu", clame le premier ministre dans l'enceinte du Cese. Et avec lui l'extension du C2P à tous les travailleurs, y compris les personnels hospitaliers et les salariés des régimes spéciaux. Sauf qu'aujourd'hui le C2P n'est pas un système très avantageux, notamment concernant le travail de nuit, qu'Édouard Philippe propose donc de mettre sur la table de la concertation. Il refuse en revanche de rediscuter des critères exclus en 2017.