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Le 9 avril dernier, le Cercle Maurice Cohen a invité des organisations syndicales à débattre de ses propositions en faveur d'une réforme du CSE. Parmi les sujet abordés, la création d'une consultation récurrente dédiée aux questions de santé et d'un droit de veto du CSE en cas de projet risqué pour la santé des salariés. Pour les syndicats présents, les constats sont unanimes mais les pistes de réforme à envisager varient selon les organisations.

Si la France excluait, comme la plupart des pays européens, les malaises mortels de ses données transmises à Eurostat, elle ne figurerait plus en tête mais en milieu de classement, selon Eurogip.

La direction générale de l'administration et de la fonction publique a présenté début février aux organisations syndicales une première ébauche du plan santé au travail « post-2025 » pour les trois versants de la fonction publique. Passage en revue des priorités envisagées.

Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur le bruit au travail.

Dans la continuité des orientations 2024 et 2025 du Fipu, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) privilégie pour 2026 les aides directes aux entreprises, avec un focus sur les petites structures.