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Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur le bruit au travail.

Dans la continuité des orientations 2024 et 2025 du Fipu, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) privilégie pour 2026 les aides directes aux entreprises, avec un focus sur les petites structures.

À l'occasion des Assises de la santé au travail organisées notamment par les syndicats CGT, FSU et Solidaires, des égoutiers de Paris ont décrit leur travail réel, marqué par des expositions à de multiples risques, souvent graves. Selon eux, les sous-traitants sont encore plus mal lotis.

Trois ans après la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail (SPST) présentent « un bon niveau d’appropriation de la réforme », estime la direction générale du travail (DGT) dans la troisième édition de son bilan annuel. Panorama des profils, priorités et offres déployées par les services en 2024.