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Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.

Bilan en demi-teinte pour le plan hydrogène de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique signé il y a un an. Malgré des financements incertains, la filière salue l’implication de plusieurs directions ministérielles pour verdir la production du vecteur énergétique et développer son usage dans le secteur de la mobilité. Le think tank Peps fait seize propositions pour accélérer le mouvement.

8 entreprises du BTP sur 10 assurent avoir réalisé leur document unique pour respecter leur obligation réglementaire. Seules 22 % avaient l’amélioration des conditions de travail en ligne de mire et tout juste la moitié est allée jusqu’au plan d’actions. Il a beau être fait, le DU est donc loin d'être toujours efficace.

Face au phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, des pistes sont envisagées dans un rapport remis récemment au Parlement et au Gouvernement. Elles concernent à la fois les employeurs, salariés et médecins.

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.