Votre recherche : "Risques professionnels"

Le 5 juillet dernier, la Cour des comptes a rendu public son rapport relatif aux enseignements sur la tempête Xynthia et les inondations du Var survenues en 2010. Des défaillances sur les systèmes d'alerte et de secours sont pointées du doigt, tout comme la politique de rachat de maisons par l'Etat.

Pour qu'une personne morale soit déclarée responsable, la personne physique en cause dans un accident et détentrice d'une délégation de pouvoirs doit être identifiée.

La cour d'appel de Paris a suspendu un projet de restructuration et de plan social dans un grand groupe car, selon elle, les risques psychosociaux (en particulier la charge de travail) n'avaient pas été dûment évalués.

Un avis paru au Journal Officiel du 11 février 2012 rappelle aux opérateurs économiques leurs obligations de signalement des risques liés à leurs produits et les mesures à prendre