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Faut-il signer un accord sur les risques psychosociaux ? Le renégocier ? Ou lui préférer un accord QVT ? Philippe Douillet, de l'Anact, fait pour nous le bilan des nombreux accords RPS conclus il y a 4 ou 5 ans. Avant que le burn-out ne devienne un terme d'usage courant.

La cour d'appel de Paris vient d'autoriser Areva NC à reprendre son projet d'externalisation du service en charge de l'énergie et des fluides industriels à La Hague. Le projet avait été arrêté en 2011 par le TGI : les magistrats avaient alors donné raison à la CGT et FO qui mettaient en avant les risques psychosociaux ainsi que les risques industriels et techniques.

Les entreprises ne peuvent plus faire l'impasse sur la prévention des risques psychosociaux. A l'occasion d'une conférence sur le sujet, France Lenain et Eric Manca du cabinet August & Debouzy ont donné des pistes d'actions aux entreprises.

Trois méthodes peuvent être utilisées par les exploitants pour associer des rubriques 4 000 aux déchets dangereux et ainsi les prendre en compte dans le calcul du statut Seveso d'un établissement, comme le prévoit la réglementation.

Le 5 juillet dernier, la Cour des comptes a rendu public son rapport relatif aux enseignements sur la tempête Xynthia et les inondations du Var survenues en 2010. Des défaillances sur les systèmes d'alerte et de secours sont pointées du doigt, tout comme la politique de rachat de maisons par l'Etat.

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) vient de publier un rapport sur l'organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide. Ce rapport fait suite à l'incident de janvier à l'usine Lubrizol de Rouen.

La cour d'appel de Paris a suspendu un projet de restructuration et de plan social dans un grand groupe car, selon elle, les risques psychosociaux (en particulier la charge de travail) n'avaient pas été dûment évalués.