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Un an après l'obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés de négocier un accord sur la prévention du stress en entreprise, l'heure du bilan approche. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé hier qu'une analyse qualitative sur ces accords sera présentée d'ici la fin mars.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Sylvain Guard, chargé de mission à ACT Méditerranée (réseau ANACT) revient sur la mise en place en fin d'année dernière d'un réseau TMS dans la région PACA. Le réseau réunit dans une même volonté la Direccte, la Carsat Sud-est et ACT et vise à recréer une dynamique autour de la prévention des TMS.

Trois méthodes peuvent être utilisées par les exploitants pour associer des rubriques 4 000 aux déchets dangereux et ainsi les prendre en compte dans le calcul du statut Seveso d'un établissement, comme le prévoit la réglementation.

Dès 2010, le ministère du travail attire l'attention de l'Observatoire national de la sécurité des établissements d'enseignement sur la nécessité d'une meilleure prévention lors des stages en entreprise. De cette alerte est née un guide sur le sujet. Il s'adresse tant aux chefs d'entreprise et d'établissements qu'aux professeurs, parents d'élèves ou personnels de santé.

Une maladie professionnelle doit être déclarée dans un délai de 2 ans, à compter de la date à laquelle la victime a été informée par certificat médical du lien entre sa maladie et son activité. Or, un scanner et son compte-rendu ne constitue pas un tel certificat.

Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.

Alors que le ministre de l'Écologie vient d'appeler à accélérer la réfection des digues protégeant les communes touchées par la tempête Xynthia de 2010, ce n'est pas le seul enjeu concernant ces ouvrages. Professionnalisation des gestionnaires, déblocage de financements, amélioration de la connaissance… les défis sont multiples.