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Après le "préjudice d'anxiété", récemment reconnu par les juges au bénéfice des salariés partis en préretraite amiante, une nouvelle jurisprudence admet la notion de "bouleversement dans les conditions d'existence".

Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Principaux facteurs de risques psychosociaux, les innovations managériales n'ont cependant pas les mêmes effets sur les salariés. Certains y adhèrent, d'autres y résistent, d'autres encore les contournent. Trente sociologues ont analysé leurs impacts dans divers secteurs. Et montrent que le consentement des salariés passe par une réelle négociation de l'innovation, avec eux.

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte en définit le statut et précise que les entreprises d'au moins 50 salariés devront créer des procédures pour recueillir les alertes.

La journée de travail organisée vendredi dernier par la Société française de médecine du travail, a été l'occasion de revenir sur les résultats de l'enquête nationale "Santé et itinéraire professionnel" (SIP) concernant les liens entre les facteurs psychosociaux au travail et les problèmes de santé. L'enquête révèle notamment l'importance des facteurs émergents.

La proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure a été définitivement adoptée. Son objectif est de mobiliser plus rapidement les réservistes et pour une durée plus longue, 30 jours maximum d'absence. et l'autorisation de l'employeur ne sera pas requise.

un décret du 4 mai 2012 fait entrer deux nouvelles maladies dans les tableaux de maladies professionnelles de la MSA. Il s'agit d'une part de la maladie de Parkinson et d'autre part du carcinome du nasopharynx.