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La circulaire 2010/03 du 13 avril 2010 de la direction générale du travail vient préciser les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique introduit par le décret du 15 décembre 2009. Elle rappelle notamment le rôle et la place, des VLEP.

Sanctionné par l'Ordre des médecins pour avoir rédigé un certificat portant en partie sur des faits qu'il n'avait pas lui-même constatés, le docteur Dominique Huez souhaiterait que le débat porte, non pas sur ce certificat, mais sur la recevabilité d'une plainte de l'employeur devant la chambre disciplinaire.

L'accord QVT est toujours dans la balance, celui signé sur les RPS semble relégué aux oubliettes et un bras de fer se joue sur l'avenir de la fonction publique, où le ciel semble bien gris pour la santé au travail. Entretien avec Elie Maroglou, président du réseau Respect.

Une Stratégie nationale sur l'encadrement réglementaire des perturbateurs endocriniens devrait être présentée au Conseil national de la transition écologique, puis en conseil des ministres au mois de juin 2013. Les travaux débuteront dès janvier prochain.

La cour d'appel de Paris a condamné un laboratoire de recherche pour faute inexcusable envers un médecin-chercheur décédé d'une leucémie à caractère professionnel. Le procès met en évidence de très nombreuses carences en matière de santé-sécurité et pourrait ouvrir la voie à d'autres contentieux entre organismes de recherche et chercheurs.

A l'occasion de sa cinquième édition, les Assises nationales des risques technologiques, qui se sont déroulées jeudi dernier à Douai, ont dressé un état des lieux des dernières avancées. En deux ans, rythme des assises, l'actualité autour des risques a été riche. Le point avec les principaux intervenants.

A l'occasion d'un colloque organisé conjointement par l'ENM, l'AFDT et l'INTEFP (*), sur la protection de la santé et la charge de travail, Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur l'étendue de l'obligation de sécurité de résultat.

Le député Paul Christophe (Groupe Les constructifs) a déposé une proposition de loi qui vise à réviser la loi Fauchon, qu'il considère être un verrou à la condamnation des chefs d'entreprise responsables de contamination à l'amiante. Une "intention louable" d'après une association de victimes, mais...

La réglementation encadrant la vente, l'utilisation et le conseil lié aux produits phytosanitaires est en train d'être consolidée. Du Certiphyto à la certification d'entreprises, ce dispositif se traduit par la mise en place de nouvelles procédures, de nouveaux matériels, de nouveaux réflexes. Exemple dans la Sarl Moine, entreprise de travaux agricoles dans la Vienne.

Un décret vient de transposer en droit français la directive relative aux dispositifs médicaux. Cette directive avait suscité l'an dernier de vives interrogations des acteurs des EPI et du ministère du travail. En effet, l'interprétation de la commission laissait entendre que des EPI autocertifiés pourraient entrer sur le marché.