Votre recherche : "Risques professionnels"

De nombreux employeurs ne délivrent pas les fiches et attestations d'exposition des travailleurs aux produits chimiques. Après les actions menées par les syndicats (CGT) et les CHSCT, EDF vient d'être condamnée pour cette raison.

Elle s'appelle 2013/59/Euratom ; d'ici quatre ans, elle devra être transposée dans tous les États membres. La nouvelle directive en synthétise cinq, s'ajuste avec les dernières connaissances scientifiques et apporte, notamment, le principe de justification des doses. Pas d'avancées en revanche sur l'harmonisation de la surveillance dosimétrique des travailleurs.

Pour réduire d'un tiers la mise en décharge d'ici à 2020, les professionnels du bâtiment devraient se pencher davantage sur le réemploi de matériaux. Mais pour l'instant, plusieurs freins les en dissuadent, et ils ne sont pas que comportementaux. L'Ademe fait le point dans une étude à paraître prochainement.

Plusieurs entreprises ont saisi la Cour de cassation d'une QPC concernant la reconnaissance, par les juges, du préjudice d'anxiété pour les travailleurs admis à la préretraite "amiante". Mais pour l'instant, une telle démarche reste vouée à l'échec.

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1ᵉʳ janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.

Le Conseil constitutionnel écarte la possibilité d'un complément d'indemnisation pour les accidents "routiers" du travail lorsque ceux-ci ne se sont pas produits sur une voie ouverte à la circulation publique.

Pierre-Yves Verkindt nous rappelle l'évolution de la notion juridique de la responsabilité. Mais surtout il tente de préciser celle-ci en cas de co-activités notamment sur un chantier où les intervenants sont souvent multiples.

La certification des établissements de santé vise à l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Les établissements doivent renouveler leur démarche de certification tous les 4 ans. Depuis janvier 2010, une nouvelle procédure est en place. La Haute autorité de santé en a présenté un premier bilan vendredi 11 juin.

Un décret vient de transposer en droit français la directive relative aux dispositifs médicaux. Cette directive avait suscité l'an dernier de vives interrogations des acteurs des EPI et du ministère du travail. En effet, l'interprétation de la commission laissait entendre que des EPI autocertifiés pourraient entrer sur le marché.