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Un décret vient de transposer en droit français la directive relative aux dispositifs médicaux. Cette directive avait suscité l'an dernier de vives interrogations des acteurs des EPI et du ministère du travail. En effet, l'interprétation de la commission laissait entendre que des EPI autocertifiés pourraient entrer sur le marché.

L'innovation en matière textile reste très dynamique. Et il n'y a pas de raison que les EPI n'en profitent pas, tout au contraire. Alors quelles seront les caractéristiques des textiles de protection en 2030 ? Ils seront avant tout multifonctionnels, mais aussi plus protecteurs et intelligents.

L'accord QVT est toujours dans la balance, celui signé sur les RPS semble relégué aux oubliettes et un bras de fer se joue sur l'avenir de la fonction publique, où le ciel semble bien gris pour la santé au travail. Entretien avec Elie Maroglou, président du réseau Respect.

Pour réduire d'un tiers la mise en décharge d'ici à 2020, les professionnels du bâtiment devraient se pencher davantage sur le réemploi de matériaux. Mais pour l'instant, plusieurs freins les en dissuadent, et ils ne sont pas que comportementaux. L'Ademe fait le point dans une étude à paraître prochainement.

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1ᵉʳ janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement reprend dans son rapport annuel les différents outils à disposition des collèges et lycées pour prévenir les risques inhérents à l'utilisation des produits chimiques : du stockage jusqu'à l'élimination.

Le Conseil constitutionnel écarte la possibilité d'un complément d'indemnisation pour les accidents "routiers" du travail lorsque ceux-ci ne se sont pas produits sur une voie ouverte à la circulation publique.

C'est l'objet du décret 2013-15 du 7 janvier 2013. Ce texte encadre l'utilisation du corps de réserve sanitaire et de met en place des cellules d'urgence médico-psychologiques. Il vient élargir les modifications déjà apportées à la loi HPST par la loi du 10 août 2011.