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Une Stratégie nationale sur l'encadrement réglementaire des perturbateurs endocriniens devrait être présentée au Conseil national de la transition écologique, puis en conseil des ministres au mois de juin 2013. Les travaux débuteront dès janvier prochain.

L'été semble être enfin arrivé et comme tous les ans, le ministère du travail adresse ses recommandations aux entreprises en cas d'alerte canicule. Une circulaire du 4 juillet rappelle les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs afin d'assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs.

Rassembler membres du CHSCT, du CE, délégués du personnel et syndicaux en une seule et même structure, l'idée est récurrente. L'ANDRH assure que sa proposition permettrait le maintien des spécialisations et que seules changeraient les "modalités d'animation". De leur côté, les syndicats expliquent que ce n'est "pas réalisable" et que les CHSCT doivent rester sur le terrain.

Pour 57% des DRH, les risques psychosociaux restent leur principale préoccupation en matière de risque RH. Cela résulte d'une enquête menée par l'Amrae (association de risk managers) dans le cadre des 2e Rencontres RH/Risk managers qui débutent aujourd'hui à Reims. Entretien avec Frédéric Lucas, président de la commission risques et ressources humaines de l'Amrae.

Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.

C'est l'objet du décret 2013-15 du 7 janvier 2013. Ce texte encadre l'utilisation du corps de réserve sanitaire et de met en place des cellules d'urgence médico-psychologiques. Il vient élargir les modifications déjà apportées à la loi HPST par la loi du 10 août 2011.

Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.

Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur.

En charge de la phytopharmacovigilance, l'Anses cherche à collecter plus de déclarations spontanées des effets indésirables, y compris sur la santé humaine, des produits phytos. Pour faciliter ces signalements, elle vient de mettre en place des formulaires à remplir en ligne.

La réglementation encadrant la vente, l'utilisation et le conseil lié aux produits phytosanitaires est en train d'être consolidée. Du Certiphyto à la certification d'entreprises, ce dispositif se traduit par la mise en place de nouvelles procédures, de nouveaux matériels, de nouveaux réflexes. Exemple dans la Sarl Moine, entreprise de travaux agricoles dans la Vienne.