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Après quatre mois de débat, le compte-rendu du débat national sur les nanotechnologies a été publié le 13 avril dernier. Des attentes fortes ont été dégagées notamment en ce qui concerne la traçabilité et la gouvernance. Le gouvernement a trois mois pour décider des suites à donner.

C'est l'objet du décret 2013-15 du 7 janvier 2013. Ce texte encadre l'utilisation du corps de réserve sanitaire et de met en place des cellules d'urgence médico-psychologiques. Il vient élargir les modifications déjà apportées à la loi HPST par la loi du 10 août 2011.

Les CHSCT sont concernés par la nouvelle loi sur la sécurisation de l'emploi : ce texte crée une instance temporaire de coordination des CHSCT qui pourra lancer une expertise commune aux différents CHSCT d'établissements. Explications.

Lundi, un comité d'experts a remis au ministre du travail un rapport sur le suivi des risques psychosociaux au travail. Le rapport préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six facteurs de risques psychosociaux au travail.

"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.

L'Autorité de sûreté nucléaire a publié le plan national d'actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce plan, qui prévoit 30 actions, met l'accent sur la réduction de l'exposition dans l'habitat existant et l'application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs. Il contient un axe sur le suivi de la réglementation applicable aux travailleurs.

"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.

L'Anses a publié hier 7 rapports d'expertise : 4 concernent des baisses de VLEP¨, 1 propose une valeur limite biologique et 2 sont des rapports méthodologiques dont l'un introduit une nouvelle notion de "valeur plafond". Ils portent notamment sur le chrome hexavalent, le béryllium, le styrène, le perchloroéthylène et le 2-butoxyéthanol et son acétate.

Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur.

Les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques sont modifiés.