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Le dispositif de mesure et de surveillance des champs électromagnétiques émis par les lignes à très haute tension, issu du grenelle de l'environnement, vient d'être fixé par un décret du 1er décembre 2011. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le 1er janvier 2012.

Les industriels, craignant la suspicion de l'opinion publique, se montrent réticents face à la déclaration obligatoire des nanoparticules, qu'ils estiment complexe. Les associations souhaiteraient au contraire accéder à plus de détails. Patricia Blanc, du ministère de l'Écologie, rappelle que c'était une première, qui a vocation à évoluer en fonction des questions soulevées.

Syndicats et employeur sont dorénavant tenus d'engager chaque année une négociation consacrée à la qualité de vie au travail. "Il y est assez peu question du travail réel", constate, dans les accords déjà signés, Guillaume Mesmin, expert CHSCT et CE du cabinet Sextant.

La loi travail réaffirme l'obligation de repérage avant travaux sur les chantiers susceptibles d'exposer les travailleurs à de l'amiante. Pour Sylvie Lesterpt, il faut aussi revoir la formation des opérateurs chargés de ce repérage. Un "chantier réglementaire" sur le sujet (notamment) va s'ouvrir.

Un décret vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et à prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.

L'Anses vient de publier deux rapports concernant le bisphénol A (BPA) : l'un relatif à ses effets sanitaires, l'autre à ses usages. Face aux effets avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, l'Agence plaide pour une diminution des expositions au BPA des populations les plus sensibles.

En reconnaissant la faute inexcusable de l'employeur pour l'exposition aux pesticides dans une entreprise de l'agroalimentaire qui utilise des céréales traitées, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc soulève un problème peu connu dans ce secteur. Le travailleur exposé est aujourd'hui atteint du syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques.

L'Autorité de sûreté nucléaire a publié le plan national d'actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce plan, qui prévoit 30 actions, met l'accent sur la réduction de l'exposition dans l'habitat existant et l'application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs. Il contient un axe sur le suivi de la réglementation applicable aux travailleurs.