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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été publiée au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui touchent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

L'Anses a publié hier 7 rapports d'expertise : 4 concernent des baisses de VLEP¨, 1 propose une valeur limite biologique et 2 sont des rapports méthodologiques dont l'un introduit une nouvelle notion de "valeur plafond". Ils portent notamment sur le chrome hexavalent, le béryllium, le styrène, le perchloroéthylène et le 2-butoxyéthanol et son acétate.

Les décrets d'application concernant le fonctionnement et l'organisation des services de santé au travail sont parus mardi 31 janvier. Nous détaillerons l'ensemble des dispositions en plusieurs volets. Pour cette première partie, nous passons en revue les changements concernant les visites médicales et les dispositifs de suivi des travailleurs.

Le département HSE de l'IUT Bordeaux I abrite le premier département HSE de France, créé en 1970. Les objectifs comme les programmes ont évidemment beaucoup changé depuis, mais pour Jean-Luc Dumas, responsable du département, la formation est toujours bien adaptée au marché du travail et l'insertion professionnelle reste bonne.

Alors que la directive européenne de juin 2016 sur le secret des affaires est en cours de transposition en France et suscite de nombreux débats, la CFDT est à l’initiative d’Oser l’alerte, un ouvrage qui donne la parole à ceux qui ont eu le courage de dénoncer des pratiques contraires à l’intérêt général.

La présomption d'imputabilité de l'accident joue pleinement si la réalité de l'accident au temps et au lieu de travail est évidente. Si ce n'est pas le cas, le salarié doit apporter les éléments qui prouvent que l'accident a bien eu lieu durant son temps de travail.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.