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Les décrets d'application concernant le fonctionnement et l'organisation des services de santé au travail sont parus mardi 31 janvier. Nous détaillerons l'ensemble des dispositions en plusieurs volets. Pour cette première partie, nous passons en revue les changements concernant les visites médicales et les dispositifs de suivi des travailleurs.

Parce que ces engins sont particulièrement dangereux, l'employeur doit dispenser aux salariés une formation qui ne doit pas rester théorique, mais qui doit être adaptée au travail accompli. Sous peine de voir reconnaître sa faute inexcusable.

La question de la pénibilité, qui n'était pas clairement inscrite au programme des 4e rencontres parlementaires sur la santé et le bien-être au travail, s'est invitée dans les débats. Le compte personnel de prévention de la pénibilité mise-t-il vraiment sur la prévention ? Et est-ce bien honnête de faire le lien entre santé au travail et performance de l'entreprise ?

La Confédération européenne des syndicats met en évidence certaines lacunes du projet de nouvelle directive notamment la possibilité de dérogations de certains employeurs.

L'Anses a publié hier 7 rapports d'expertise : 4 concernent des baisses de VLEP¨, 1 propose une valeur limite biologique et 2 sont des rapports méthodologiques dont l'un introduit une nouvelle notion de "valeur plafond". Ils portent notamment sur le chrome hexavalent, le béryllium, le styrène, le perchloroéthylène et le 2-butoxyéthanol et son acétate.

Commet une faute inexcusable l'employeur qui laisse ses salariés utiliser une échelle et accéder à une mezzanine non conformes aux normes de sécurité.

Durant l’été, le ministère de l’Écologie a confirmé dans une circulaire sa demande aux services déconcentrés d’inspecter tous les sites Seveso d’ici la fin de l’année, afin de renforcer leur protection contre les actes de malveillance.