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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été publiée au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui touchent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

En 2016, 4 des 28 plateformes du logisticien ont été ciblées par la CnamTS dans le cadre du programme TMS pros. Quelques mois plus tard, l'entreprise voit ses efforts récompensés par l'assurance-maladie. Entre temps, du pré-diagnostic au plan d'action, on s'est interrogé sur le travail réel. Retour d'expérience.

L'Afsset a publié hier son rapport sur l'efficacité des combinaisons de protection contre les produits chimiques liquides commandé par la Direction Générale du Travail. Les mauvais résultats conduisent l'Afsset à recommander le contrôle des combinaisons sur le marché ou encore la révision des normes en vigueur.

La présomption d'imputabilité de l'accident joue pleinement si la réalité de l'accident au temps et au lieu de travail est évidente. Si ce n'est pas le cas, le salarié doit apporter les éléments qui prouvent que l'accident a bien eu lieu durant son temps de travail.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.

L'ammonium quaternaire, employé en milieu hospitalier pour son action désinfectante, pourrait devenir la deuxième cause d'asthme professionnel en France, selon les résultats préliminaires de l'Observatoire National de l'Asthme Professionnel (ONAP II), révélés par le réseau Alsace, à l'occasion d'une journée d'information de l'IUSTE*.

En reconnaissant la faute inexcusable de l'employeur pour l'exposition aux pesticides dans une entreprise de l'agroalimentaire qui utilise des céréales traitées, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc soulève un problème peu connu dans ce secteur. Le travailleur exposé est aujourd'hui atteint du syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques.

Les masques de protection respiratoire protègent-ils bien des virus ? Peut-on réinfecter quelqu'un en éternuant dans un masque souillé ? Remet-on des agents infectieux en suspension en les manipulant ? Autant de questions pour lesquelles, Isabelle Balty de l'INRS fait un point des dernières études dans un document paru dans la revue Hygiène et sécurité au travail.

Dans son rapport annuel présenté hier, la Cour des comptes pointe les ratés de l'indemnisation des victimes de l'amiante. L'Acaata aurait trop été utilisée pour des préretraites de salariés non directement concernés, ou pour comme un "instrument de gestion de l'emploi". Des métiers, comme les artisans ou les fonctionnaires, sont toujours exclus d'un dispositif mal fléché.

Après l'intervention du commissaire européen à l'emploi, Lászlò Andor, concernant la future stratégie européenne de la santé et sécurité au travail (voir notre article du 2 avril 2013), les partenaires sociaux s'interrogent sur l'évolution des conditions de travail en Europe et espèrent de la Commission un positionnement clair.