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Le Sénat a déjà fortement influencé la définition restrictive du lanceur d'alerte dans le projet de loi Sapin II, et les sénateurs examinent à nouveau le texte dès aujourd'hui. La rédaction soulève nombre de questions. Et ce statut protecteur pourrait au final n'être qu'une coquille vide.

Il y a quelques mois, l'autopsie psychologique, s'était offert le devant de la scène avec son utilisation lors d'un procès pour faute inexcusable. Instrumentalisée par les chefs d'entreprise ou les syndicats, c'est un outil qui peut devenir dangereux et destructeur. Revenons donc à son concept de base et les possibilités qu'elle offre dans l'entreprise.

Après l'intervention du commissaire européen à l'emploi, Lászlò Andor, concernant la future stratégie européenne de la santé et sécurité au travail (voir notre article du 2 avril 2013), les partenaires sociaux s'interrogent sur l'évolution des conditions de travail en Europe et espèrent de la Commission un positionnement clair.

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), première mutuelle des agents territoriaux, a lancé depuis septembre une opération d'envergure pour aider les collectivités à lutter contre les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Le syndrome parkinsonien qui touche un peintre en carrosserie vient d'être reconnu comme d'origine professionnelle, alors que la pathologie n'est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles. Une première en France.

La mesure a déjà fait l'objet de plusieurs requêtes. En vain. C'est donc désormais Jean-Marc Ayrault qui s'y colle : dans un courrier adressé au ministre du Budget, il demande une nouvelle disposition législative pour que les agents publics aient accès à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs victimes de l'amiante, comme c'est le cas pour les salariés du privé.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été publiée au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui touchent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Plus de 600 personnes intoxiquées dans la Vienne, 4 tonnes de steaks hachés rappelés en Normandie... Salmonella fait encore des siennes. Heureusement la presse en parle, parce que les autorités, elles, restent plutôt silencieuses... Retour sur quelques faits.

Les salariés qui s'estiment victimes de harcèlement moral vont souvent consulter leur médecin traitant. Le certificat médical délivré à cette occasion est devenu un élément de preuve important, nous explique Gaëlle Deharo-Dalbignat, enseignant-chercheur en droit privé à l'Ecole supérieure du commerce extérieur (ESCE).