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Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.

Les décrets d'application concernant le fonctionnement et l'organisation des services de santé au travail sont parus mardi 31 janvier. Nous détaillerons l'ensemble des dispositions en plusieurs volets. Pour cette première partie, nous passons en revue les changements concernant les visites médicales et les dispositifs de suivi des travailleurs.

En partenariat avec la Cram Nord-Picardie, l'AFNOR organise des ateliers de sensibilisation aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail, qui s'inscrivent dans un programme collectif d'accompagnement.

Les sénateurs poursuivent depuis lundi dernier, l'examen du Grenelle 2. Ils ont notamment terminé l'examen du chapitre relatif aux énergies renouvelables en durcissant les conditions d'implantation des éoliennes puisque celles-ci rejoindront en 2011 le régime des installations classées. Les dispositions concernant les produits phytosanitaires ont également été examinées.

Reconnu au profit des bénéficiaires de la préretraite amiante, le préjudice d'anxiété répare le trouble né de la peur de tomber gravement malade. Etendue du préjudice, articulation avec la faute inexcusable de l'employeur, sort de la créance si l'entreprise est en difficulté : les précisions des juges.

A Lyon, l'Ineris a profité du premier jour du salon Préventica pour rappeler l'intérêt de la certification Nano-Cert. Objectif : aider l'entreprise ou le laboratoire d'études à évaluer les risques auxquels sont exposés les opérateurs au contact de nanoparticules.

Dernière ligne droite pour vous mettre en conformité avec l'arrêté du 1er décembre 2010 qui fixe de nouveaux modèles de signalétique relatifs à l'interdiction de fumer et aux emplacements fumeurs. Ils doivent être apposés avant le 12 mars 2011.