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Un établissement public de santé ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux. Cela n'empêche pas les Etats-membres de définir un régime de responsabilité selon lequel ce type d'établissement doit réparer, en l'absence même de faute, le dommage subi par un patient. C'est ce qu'a confirmé récemment un arrêt de la CJUE.

La circulaire du 13 avril précisant les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique (décret du 15 décembre 2009) explicite de manière précise la méthodologie à appliquer pour les prélèvements et les analyses.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement reprend dans son rapport annuel les différents outils à disposition des collèges et lycées pour prévenir les risques inhérents à l'utilisation des produits chimiques : du stockage jusqu'à l'élimination.

Lundi, un comité d'experts a remis au ministre du travail un rapport sur le suivi des risques psychosociaux au travail. Le rapport préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six facteurs de risques psychosociaux au travail.

Les masques de protection respiratoire protègent-ils bien des virus ? Peut-on réinfecter quelqu'un en éternuant dans un masque souillé ? Remet-on des agents infectieux en suspension en les manipulant ? Autant de questions pour lesquelles, Isabelle Balty de l'INRS fait un point des dernières études dans un document paru dans la revue Hygiène et sécurité au travail.

Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.

À l’heure du compte pénibilité et des TMS tous azimuts, on comprend l’intérêt pour les exosquelettes, ces équipements qui permettent (entre autres) à un travailleur de porter des charges lourdes sans fatiguer. Mais les entreprises qui veulent tenter l’expérience doivent y regarder à deux fois. L'utilisation de l'outil n'est pas sans risques, à court et à long terme.

Les installations de sécurité/sûreté sont des équipements qui doivent réagir aux sollicitations des phénomènes physiques signalant un sinistre. Les utilisateurs ou maîtres d'ouvrage peuvent parfois avoir des doutes sur leur bon fonctionnement, d'où l'intérêt de faire réaliser un diagnostic des installations. Le CNPP*, rencontré lors du Salon APS, propose un tel diagnostic.