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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.

Depuis plusieurs années, le rôle du CHSCT s'affirme, notamment à travers le recours au droit d'expertise. Deux mois après l'entrée en vigueur de l'expertise unique de coordination des CHSCT introduite par loi de sécurisation de l'emploi, nous revenons sur les enjeux de l'expertise CHSCT qui était hier, au coeur d'un débat organisé avec le cabinet Emergences et l'ANDRH.

En pleine semaine européenne de la mobilité, l'association écologiste Les Amis de la Terre publie une étude sur les Plans de dépalcements entreprises de 40 grandes sociétés franciliennes. En dépit des progrès, les efforts restent insuffisants, notamment face à la future mise en place obligatoire des PDE pour certaines entreprises.

L'ammonium quaternaire, employé en milieu hospitalier pour son action désinfectante, pourrait devenir la deuxième cause d'asthme professionnel en France, selon les résultats préliminaires de l'Observatoire National de l'Asthme Professionnel (ONAP II), révélés par le réseau Alsace, à l'occasion d'une journée d'information de l'IUSTE*.

Deux arrêtés, publiés au JO du 6 août, mettent à jour la réglementation relative à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Retour sur les principales modifications.

Que l'accident du travail soit survenu en mer ou sur terre, le Conseil constitutionnel l'affirme : les marins doivent pouvoir bénéficier d'une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.