Votre recherche : "Risques professionnels"

Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.

Un retour d'expérience efficace est essentiel pour les activités industrielles à risques. L'Ineris vient à ce titre de publier sur son site, un rapport relatif aux enquêtes sur la gestion des presque accidents et systèmes de retour d'expérience. Ce rapport présente plusieurs observations de terrain ainsi que les moteurs et les freins de la gestion des presque accidents.

Si la fonction des responsables et ingénieurs QHSE n'est pas de tout repos et impose une vigilance et une rigueur quotidienne, notamment au niveau des risques des activités, on rencontre parfois des situations insolites voire comiques, où il y a plus de peur que de mal. Voici un bêtisier QHSE spécialement concocté pour notre édition du 1er avril !

Au Journal officiel du 26 juin, parmi les textes provenant du Ministère de l'Économie et des Finances, un arrêté daté du 17 mai, au titre « prometteur » puisqu'il concerne une enquête « sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail ». Retour sur ce texte dont les objectifs précis semblent quelque peu flous.

Que l'accident du travail soit survenu en mer ou sur terre, le Conseil constitutionnel l'affirme : les marins doivent pouvoir bénéficier d'une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.

Pour faire face à la pénurie de médecins du travail et à l'augmentation du besoin dans le secteur du BTP en Ariège, un service inter-entreprises de santé au travail délègue une partie de la visite médicale aux infirmières. Bilan : plus de convocations, plus de temps pour le terrain, de meilleurs rapports avec les entreprises et une équipe motivée.

Lors de l'étude d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une pathologie non répertoriée comme maladie professionnelle, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui analyse le cas n'est pas tenu d'entendre l'employeur.

Les salariés qui s'estiment victimes de harcèlement moral vont souvent consulter leur médecin traitant. Le certificat médical délivré à cette occasion est devenu un élément de preuve important, nous explique Gaëlle Deharo-Dalbignat, enseignant-chercheur en droit privé à l'Ecole supérieure du commerce extérieur (ESCE).