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Un établissement public de santé ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux. Cela n'empêche pas les Etats-membres de définir un régime de responsabilité selon lequel ce type d'établissement doit réparer, en l'absence même de faute, le dommage subi par un patient. C'est ce qu'a confirmé récemment un arrêt de la CJUE.

Carine Janot-Forestier, chef d'agence de l'OPPBTP* à Rennes, revient sur une démarche originale dans le BTP : l'organisation de stages comme alternative aux poursuites pénales en cas d'infraction à la législation sur l'hygiène et la sécurité. Quels sont les objectifs de ces stages ? Et comment s'organisent ils ?

Pour écrire "Médecin du travail, médecin du patron ?", Pascal Marichalar a passé cinq ans aux côtés de médecins du travail. Et qu'ils exercent dans des services de santé autonomes ou interentreprises, ils ont au moins un point commun selon le sociologue : tous s'interrogent sur leur travail et sur la place qu'ils doivent occuper, entre l'employeur et le salarié.

Il y a quelques mois, l'autopsie psychologique, s'était offert le devant de la scène avec son utilisation lors d'un procès pour faute inexcusable. Instrumentalisée par les chefs d'entreprise ou les syndicats, c'est un outil qui peut devenir dangereux et destructeur. Revenons donc à son concept de base et les possibilités qu'elle offre dans l'entreprise.

À l’heure du compte pénibilité et des TMS tous azimuts, on comprend l’intérêt pour les exosquelettes, ces équipements qui permettent (entre autres) à un travailleur de porter des charges lourdes sans fatiguer. Mais les entreprises qui veulent tenter l’expérience doivent y regarder à deux fois. L'utilisation de l'outil n'est pas sans risques, à court et à long terme.

Les installations de sécurité/sûreté sont des équipements qui doivent réagir aux sollicitations des phénomènes physiques signalant un sinistre. Les utilisateurs ou maîtres d'ouvrage peuvent parfois avoir des doutes sur leur bon fonctionnement, d'où l'intérêt de faire réaliser un diagnostic des installations. Le CNPP*, rencontré lors du Salon APS, propose un tel diagnostic.

Dès l'instant que le cahier des clauses techniques particulières désigne l'entreprise de maçonnerie comme responsable de la mission de coordination santé sécurité, cette entreprise est responsable en cas de chute d'un salarié en raison de l'absence de protection d'une trémie.

Depuis quelques jours le cuivre est le premier matériau de canalisation pour l'alimentation en eau et chauffage à faire l'objet d'une Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES). L'occasion de revenir sur le rôle de ces fiches et leur élaboration.