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Annoncé le 27 février dernier, le Grenelle de la mer est une émanation du Grenelle de l'environnement qui va couvrir les thémes de la mer et du littoral dans un objectif de développement durable. Par ailleurs, il servira à définir la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Les premières réunions se tiendront dès cette semaine (6-9 avril)

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), première mutuelle des agents territoriaux, a lancé depuis septembre une opération d'envergure pour aider les collectivités à lutter contre les troubles musculo-squelettiques (TMS).

L'ammonium quaternaire, employé en milieu hospitalier pour son action désinfectante, pourrait devenir la deuxième cause d'asthme professionnel en France, selon les résultats préliminaires de l'Observatoire National de l'Asthme Professionnel (ONAP II), révélés par le réseau Alsace, à l'occasion d'une journée d'information de l'IUSTE*.

Pour inciter les industriels à davantage s'impliquer dans la substitution de certaines substances chimiques, une proposition de loi prévoit un plan national de substitution. Assez peu contraignant, il créerait cependant une nouvelle obligation de recensement.

Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.

La Cour de cassation décide, dans un arrêt du 1er juin, qu'un employeur ne peut pas transiger avec un salarié pour que celui-ci renonce à invoquer la faute inexcusable de l'entreprise.

Représentée au salon Préventica à Bordeaux le 31 janvier 2012, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait plusieurs annonces pour 2012. D'une part pour présenter deux guides méthologiques et d'autre part pour évoquer un rapprochement des régimes d'imputabilité.

La mesure a déjà fait l'objet de plusieurs requêtes. En vain. C'est donc désormais Jean-Marc Ayrault qui s'y colle : dans un courrier adressé au ministre du Budget, il demande une nouvelle disposition législative pour que les agents publics aient accès à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs victimes de l'amiante, comme c'est le cas pour les salariés du privé.