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L'article 138-6 du règlement Reach prévoit que la Commission européenne procède, avant le 1er juin 2012, à un examen du champ d'application du règlement afin de décider ou non d'une évolution de celui-ci. La DGPR publie les résultats de cet examen effectué dans le cadre français.

L'actualité récente a relancé le débat sur la possibilité pour l'employeur d'être informé du nombre de points du permis de conduire des salariés. Il faut savoir que si l'employeur ne peut avoir accès aux informations relatives au nombre de points, il dispose cependant de plusieurs moyens pour vérifier l'aptitude à conduire de ses salariés.

Les risques psychosociaux deviennent une préoccupation majeure. Si ce phénomène n'est pas nouveau, « les tabous se lèvent» estime Bénédicte Haubold, fondatrice d'Artélie Conseil, dont la mission est d'anticiper et de résoudre les situations humainement difficiles. Selon elle, des solutions "sur-mesure" concrètes sont indispensables pour répondre aux attentes des entreprises.

Un décret du 29 juillet 2009 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie. L'une des conséquences est la modification des modalités de contestation par l'employeur du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

Le CHSCT peut demander, en cas de projet de déménagement de l'entreprise, une expertise. C'est ce qu'a fait celui d'une SSII de Grenoble. Les explications de Nathalie Segrelles, du cabinet Cefore.

Venue du Japon, les 5S sont une méthode d'organisation fondée sur cinq mots dont la première lettre commence par un S : seiri pour débarras, seiton pour rangement, seiso pour nettoyage, seiketsu pour standardisation et shitsuke pour rigueur. Appliquée en entreprise, la méthode a fait ses preuves et ne cesse de faire des émules.

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.