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L'arrêté qui décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant a été publié vendredi. Cet organisme a pour mission de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises cotées et non-cotées qui ont obligation, depuis la loi Grenelle 2, d'en faire un rapport annuel. Il doit délivrer une attestation ainsi que son "avis motivé".

Quels tests acheter ? Sur quel seuil les régler ? À qui confier les contre-expertises demandées par les salariés ? En autorisant les tests salivaires, l’arrêt du Conseil d’Etat de décembre 2016 a apporté davantage de questions que de réponses, à en croire des médecins du travail, employeurs, et avocats.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

En récompensant trente-sept entreprises innovantes, les pouvoirs publics encouragent une nouvelle manière d’aborder des questions environnementales aussi diverses que la répartition des frais de chauffage ou la maintenance des réseaux énergétiques.

Mauvais conseillers s’ils sont mal utilisés, les indicateurs de performance n’en demeurent pas moins essentiels pour réguler ses procédés industriels et gagner en efficacité… Les obtenir n’est pas toujours évident si l’on en croit les intervenants du colloque national énergie et industrie qui s’est tenu fin septembre.

Le décret renforçant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante est enfin paru. Il entérine la division par 10 de la VLEP actuellement en vigueur mais la met en place seulement dans 3 ans. Il modifie la méthode de contrôle de l'empoussièrement et supprime la notion de friable/non friable.

Suicides, accidents graves, mortels, dégradation des conditions de travail…Les souffrances au travail sont toujours aussi importantes au ministère de l'Ecologie et de l'Energie (Meeddm) comme l'atteste le dernier Comité central d'hygiène et sécurité (CCHS) du ministère qui s'est tenu le 22 juin dernier. Le CCHS et les syndicats demandent une vraie politique de prévention.