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Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.

La modification de six arrêtés relatifs aux travaux réalisés à proximité des réseaux touche tous les intervenants : exploitants, responsables de projets, exécutants de travaux, guichet unique. Cette révision permet une amélioration progressive de la cartographie et une mise à jour du guide technique des travaux.

L'actualité récente a relancé le débat sur la possibilité pour l'employeur d'être informé du nombre de points du permis de conduire des salariés. Il faut savoir que si l'employeur ne peut avoir accès aux informations relatives au nombre de points, il dispose cependant de plusieurs moyens pour vérifier l'aptitude à conduire de ses salariés.

Le travail sur chantier impose une application rigoureuse de la réglementation, à travers les mesures de sécurité et de prévention. La Cour de cassation illustre cette problématique dans un arrêt récent où un chef d'entreprise a été condamné pour blessures involontaires à la suite d'un accident . En cause : l'utilisation de véhicule sans mesure de protection.

La réglementation sur les travaux menés à proximité des canalisations souterraines entre progressivement en application. Responsabilisant les maîtres d'ouvrage, les intervenants et les exploitants des réseaux, elle pourrait favoriser les techniques dites sans tranchée.