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Le gouvernement mise sur la transition écologique pour donner un nouvel élan au service civique. L'ambition est de créer 15 000 missions d'accompagnement vers les économies d'énergie, le tri des déchets ou encore la prévention des risques naturels d'ici à fin 2017.

Un établissement public de santé ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux. Cela n'empêche pas les Etats-membres de définir un régime de responsabilité selon lequel ce type d'établissement doit réparer, en l'absence même de faute, le dommage subi par un patient. C'est ce qu'a confirmé récemment un arrêt de la CJUE.

Pour mesurer la charge de travail, les entreprises tâtonnent. Plusieurs cabinets ou organismes, à l'instar de l'Anact, Secafi et du groupe Silamir, ont développé leur propre méthodologie pour préparer le terrain. Laquelle retenir ? Le point sur les initiatives en cours.

L’exposition au bruit est révélatrice des "disparités sociales importantes et qui persistent" relevées par la Drees dans son rapport sur l’état de santé de la population en France. 2,4 % des salariés sont exposés à un bruit intense : ils n’entendent pas une personne située à 2 ou 3 mètres qui leur parle en élevant la voix.

Paru mi-novembre dernier, l'ISO 31000 construit un pont entre tous les référentiels de management du risque et renouvelle la notion même de risque. Elle entérine aussi la tendance qui s'affirme du rapprochement entre la gestion des risques économiques de l'entreprise et la gestion des risques liés au travail et à l'environnement.

Les installations de sécurité/sûreté sont des équipements qui doivent réagir aux sollicitations des phénomènes physiques signalant un sinistre. Les utilisateurs ou maîtres d'ouvrage peuvent parfois avoir des doutes sur leur bon fonctionnement, d'où l'intérêt de faire réaliser un diagnostic des installations. Le CNPP*, rencontré lors du Salon APS, propose un tel diagnostic.

Désormais obligatoire, la collecte et la valorisation des biodéchets de restauration est souvent un casse-tête opérationnel. L’association d’industriels Geco tente de le résoudre en publiant un guide qui énumère différentes options et distille des conseils concrets pour respecter le cadre réglementaire.

Franck Dremaux, avocat au cabinet PRK Associés, est spécialisé sur les questions d'hygiène et de sécurité. Il décrypte le projet de décret sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail qui s'applique à partir de 2010 et détaille les incidences pour les entreprises.