Votre recherche : "Risques professionnels"

Pour financer la gestion des déchets, les collectivités locales peuvent utiliser divers moyens de financement, dont la "redevance spéciale" pour les déchets non ménagers assimilables aux déchets ménagers. Malgré son caractère obligatoire, trop peu de collectivités l'ont mise en place. Le Cercle national du recyclage publie un dossier.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

La VLEP indicative pour le cadmium est fixée à 0,004 mg/m3. Il s'agit d'une VLEP dite "pragmatique", car il n'était pas possible de décider d'un seuil assurant d'éviter les effets cancérogènes de la substance. Le ministère a fait le choix de ne pas suivre la recommandation de l'Anses, qui recommandait – il y a déjà 2 ans – une valeur plus faible. La France s'aligne en revanche sur les dernières positions du Parlement européen.

Paru mi-novembre dernier, l'ISO 31000 construit un pont entre tous les référentiels de management du risque et renouvelle la notion même de risque. Elle entérine aussi la tendance qui s'affirme du rapprochement entre la gestion des risques économiques de l'entreprise et la gestion des risques liés au travail et à l'environnement.

Marisol Touraine a présenté ce jeudi son plan national de réduction du tabagisme. L'occasion pour elle d'annoncer l'interdiction prochaine de la cigarette électronique dans plusieurs lieux publics, dont les lieux de travail. Sans donner plus de précisions, la ministre de la Santé a affirmé que cette mesure serait présentée dans le cadre du projet de loi santé, prévu mi-octobre.

Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Franck Dremaux, avocat au cabinet PRK Associés, est spécialisé sur les questions d'hygiène et de sécurité. Il décrypte le projet de décret sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail qui s'applique à partir de 2010 et détaille les incidences pour les entreprises.

L'arrêt forcé des opérations sur le marché secondaire est supprimé et des pièces détachées sont exclues de la limitation applicable aux substances dangereuses. Engins mobiles non routiers et orgues à tuyaux sont exclus du champ d'application de la directive.

Le Premier ministre vient de remettre à chaque ministre son programme détaillé en matière de transition écologique. Des lettres de missions qui dessinent la dimension "environnement et développement durable" du gouvernement et les actions phares pour 2013. De son côté, hier, Delphine Batho a présenté le tableau de bord détaillé des mesures à l'occasion de ses voeux à la presse.