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Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Optimiser le tri et la collecte de déchets demande toujours un travail laborieux. Dans les établissements hospitaliers, les nombreux gisements et le profil des usagers compliquent encore un peu plus la donne.

Paru mi-novembre dernier, l'ISO 31000 construit un pont entre tous les référentiels de management du risque et renouvelle la notion même de risque. Elle entérine aussi la tendance qui s'affirme du rapprochement entre la gestion des risques économiques de l'entreprise et la gestion des risques liés au travail et à l'environnement.

Le Premier ministre vient de remettre à chaque ministre son programme détaillé en matière de transition écologique. Des lettres de missions qui dessinent la dimension "environnement et développement durable" du gouvernement et les actions phares pour 2013. De son côté, hier, Delphine Batho a présenté le tableau de bord détaillé des mesures à l'occasion de ses voeux à la presse.

La VLEP indicative pour le cadmium est fixée à 0,004 mg/m3. Il s'agit d'une VLEP dite "pragmatique", car il n'était pas possible de décider d'un seuil assurant d'éviter les effets cancérogènes de la substance. Le ministère a fait le choix de ne pas suivre la recommandation de l'Anses, qui recommandait – il y a déjà 2 ans – une valeur plus faible. La France s'aligne en revanche sur les dernières positions du Parlement européen.

Mauvais conseillers s’ils sont mal utilisés, les indicateurs de performance n’en demeurent pas moins essentiels pour réguler ses procédés industriels et gagner en efficacité… Les obtenir n’est pas toujours évident si l’on en croit les intervenants du colloque national énergie et industrie qui s’est tenu fin septembre.

Le plan de modernisation des installations industrielles vise également les canalisations de transport. Où en est-on par rapport aux huit mesures annoncées sur le sujet ? Un point a été fait avec la DGPR du Ministère de l'écologie.

Quels tests acheter ? Sur quel seuil les régler ? À qui confier les contre-expertises demandées par les salariés ? En autorisant les tests salivaires, l’arrêt du Conseil d’Etat de décembre 2016 a apporté davantage de questions que de réponses, à en croire des médecins du travail, employeurs, et avocats.

Avant d'être une obligation, la réduction des concentrations intérieures de formaldéhyde, de benzène et de dioxyde de carbone est une problématique sanitaire. Pour prévenir les dépassements de seuil, la question doit être abordée dès la conception des bâtiments et ne pas tomber dans l'oubli.

Le règlement européen Reach l'impose : les entreprises françaises ont jusqu'au 30 novembre pour enregistrer leurs substances chimiques auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Où en sont-elles ? Le point avec Catherine Mechin et Daniel Ferreira de Bureau Veritas.