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Nous nous sommes procuré le projet de décret sur les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité. Toute entreprise devra à partir de 2012 remplir cette fiche pour chacun de ses salariés exposés. Un projet d'arrêté fixe un modèle de fiche.

En deux ans, les activités de la mission santé-sécurité de l'INTEFP (institut national du travail et de la formation professionnelle) ont pris beaucoup d'ampleur. Max Masse, responsable de ce service, nous en présente le rôle et les ambitions, dans ce contexte particulier d'organisation d'une véritable politique de santé-sécurité dans la fonction publique.

Flexibilité, autonomie, mais aussi urgence et immédiateté. Souvent invisible car avantageusement perçu au travers d'équipements valorisants tels que tablettes et smartphones, le numérique serait un "catalyseur" de l'intensification du travail. Son impact va bien au-delà de ces salariés qui se connectent à leurs mails soirs et week-ends.

Une équipe de santé au travail du Nord a initié depuis deux ans une action pour modéliser une démarche d'analyse et de suivi des salariés en horaires décalés. Le but est de créer des outils pour valoriser l'adoption d'une hygiène de vie adaptée aux contraintes horaires chez ces salariés. Le Dr Gérard Couteux, un des médecins de l'équipe, nous présente cette action.

Mettre en place une remontée des événements indésirables est un premier pas dans la gestion des retours d'expérience. Reste alors à traiter ces informations, à en tirer les enseignements et à mettre en place des actions correctives. Comment faire cela au mieux, qui doit le faire ? Des pistes pour moins se tromper.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

A l'échelon européen, le travail législatif connaîtra moins de gros dossiers que l'an dernier. Les grands textes laissant plutôt la place à des révisions ou des refontes. Au programme, un projet de directive sur les TMS, la révision de la directive Seveso, un paquet "Erika IV" et bien sûr de nombreuses publications autour de l'énergie et du climat.

Face à un salarié qui ne vient plus travailler en s'appuyant sur le certificat médical de son médecin-traitant le déclarant "inapte" l'employeur ne doit pas rompre le contrat de travail en se plaçant sur le terrain disciplinaire. Il doit saisir la médecine du travail.

Le stress et les risques psychosociaux (RPS) sont aujourd'hui un enjeu de protection de la santé des salariés mais aussi de performance pour l'entreprise. Le Forum organisé par l'ANACT le 11 juin dernier dans le cadre de la 6è semaine pour la qualité de vie au travail a montré que tous les acteurs étaient concernés. Quel est le rôle de chacun dans la démarche de prévention ?

L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.