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Un chef de magasin, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, doit agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Sinon, il commet une faute grave.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Laver ses pinceaux et ses rouleaux de peinture génère une pollution diffuse et des risques pour la santé. En subventionnant l'achat de stations de nettoyage écologique, la région Rhône-Alpes et ses partenaires comptent sur un effet de levier pour doper la demande des artisans peintres. Les premiers résultats sont timides.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Ce sont probablement les trois grandes branches d'activité les plus impactées par les nouvelles dispositions sur la pénibilité. Elles ont toutes trois achevé leurs négociations et ont ouvert des accords aux signatures syndicales.

Les règles de délivrance du certificat de jauge des navires, le régime applicable à la conduite des audits de compagnie et de navire, ainsi que les modalités de surveillance du marché des équipements marins sont précisées.

Lorsqu'un salarié est déclaré provisoirement apte à la suite d'une visite de reprise, l'employeur est tenu, pour engager ou continuer la procédure de licenciement économique, de faire procéder à la seconde visite de reprise.

Les entreprises de la filière bois ont désormais conscience que les poussières représentent un danger pour leurs salariés. Adieu le balayage. Place à l'aspiration continue, ou à la ventilation, avec des contraintes pas toujours faciles à concilier. Retours d'expériences.

En matière de prévention du stress, le groupe Secafi propose au ministère du Travail de remplacer ses codes couleur (vert, orange, rouge) par des critères précis permettant de distinguer un bon d'un mauvais accord. Martin Richer, DG de Secafi, s'en explique.