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Afin de préciser les règles de protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières et d'améliorer la santé et sécurité de ces derniers, le décret du 19 décembre 2008 modifie et complète certaines dispositions de la partie réglementaire du code du travail.

Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit avoir un motif de penser qu'il encourt un danger grave et imminent. Être obligé de venir travailler le dimanche ne suffit pas à caractériser un tel danger. Sauf à prouver qu'on subit des violences.

Tous les syndicats de Danone ont signé le 11 mars un accord cadre sur le stress. Le texte met en place un observatoire du stress chargé de suivre tous les trimestres des indicateurs (absentéisme, accidents, etc.). Contre la mode des numéros verts, l'accord confie un rôle de vigilance collective à des cadres et à des représentants du personnel.

Les lois Auroux ont 30 ans. Elles ont bouleversé le paysage juridique français et modifié le code du travail en profondeur. Derrière ces lois, un homme propulsé ministre du travail à 38 ans. Dans un entretien accordé à Patrick Gobert (*), Jean Auroux revient sur ses lois emblématiques et analyse avec sévérité le monde du travail d'aujourd'hui.

Alors que les entreprises sont dans la phase de constitution des dossiers d'enregistrement, les difficultés liées aux procédures et notamment au partage d'information entre les industriels se font sentir. Un point sur les forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF).

Professeur d'ergonomie à l'Institut polytechnique de Bordeaux, François Daniellou dresse un bilan mitigé des accords "stress" et pousse les membres des CHSCT à "passer du temps avec les salariés, non pour entendre leurs plaintes, mais pour comprendre leur travail".

La commission sur la souffrance au travail, réunie à l'initiative de Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée nationale), a remis son rapport mercredi. Le député UMP Jean-Frédéric Poisson (photo), rapporteur du groupe de travail, nous expose les termes du débat et les pistes proposées aux entreprises pour remédier au mal-être au travail.

L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

Le Comité consultatif national d'éthique a rendu jeudi 19 mai son avis sur le dépistage de substances illicites sur le lieu de travail. Il l'autorise mais uniquement sur "des postes et fonctions de sûreté et de sécurité" définis au cas par cas par chaque entreprise.