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Jeudi 30 avril, l'Anact et l'association Astrees organisaient à Lyon le séminaire français Hires Plus sur les liens entre santé et restructurations d'entreprise. Objectif : interpeller les acteurs pertinents (administrations, politiques, partenaires sociaux) sur les questions et les préconisations apportées par le rapport européen HIRES.

Nous nous sommes procuré le projet de décret sur les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité. Toute entreprise devra à partir de 2012 remplir cette fiche pour chacun de ses salariés exposés. Un projet d'arrêté fixe un modèle de fiche.

Alors que les entreprises sont dans la phase de constitution des dossiers d'enregistrement, les difficultés liées aux procédures et notamment au partage d'information entre les industriels se font sentir. Un point sur les forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF).

Le Sénat devrait entériner prochainement les dispositions relatives à l'environnement figurant dans la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Ces dispositions concernent la création d'un guichet unique pour l'accès aux informations sur les réseaux d'énergie ainsi que la clarification par ordonnance, du régime du transport par certaines canalisations.

Pour la première fois, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait. Conséquence : le salarié peut demander sa réintégration.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.

Face à un salarié qui ne vient plus travailler en s'appuyant sur le certificat médical de son médecin-traitant le déclarant "inapte" l'employeur ne doit pas rompre le contrat de travail en se plaçant sur le terrain disciplinaire. Il doit saisir la médecine du travail.

Le recours croissant des nanotechnologies dans l'industrie soulève des questions de santé et sécurité au travail. Dans l'attente de publication de normes ISO encadrant ces questions, l'ISO vient de publier un nouveau rapport technique relatif aux informations sur les pratiques de santé et sécurité au travail concernant l'application des nanotechnologies.

Professeur d'ergonomie à l'Institut polytechnique de Bordeaux, François Daniellou dresse un bilan mitigé des accords "stress" et pousse les membres des CHSCT à "passer du temps avec les salariés, non pour entendre leurs plaintes, mais pour comprendre leur travail".

Depuis quelques mois, la CNAMTS propose une procédure à suivre pour pouvoir prendre en charge certaines maladies professionnelles hors tableaux et dont les victimes n'auraient pas une incapacité permanente partielle reconnue d'au moins 25%. Une nouveauté qui permet de prendre en charge les psychopathologie ou certains cancers.