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À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. De plus, la suspension d'activité en cas de danger lié à une exposition à un CMR est simplifiée.

La société Carrefour a été jugée récemment responsable de la maladie d'un de ses employés provoquée par les émanations de carburant de la caisse de la station-service d'un magasin.

Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des EPI, le ministère du travail a organisé une campagne de contrôles visant à vérifier la conformité des combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique, au code du travail transposant en droit français la directive 89/686/CEE relative aux EPI. 9 combinaisons sur 10 sont non conformes.

Selon Jean-Claude Robert, président de l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise), de plus en plus d'entreprises font le choix de ne plus assumer les infractions de leurs salariés. Une tendance qui va de pair avec le durcissement de la législation.

La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui fait un inventaire des questions les plus courantes qui se posent quant à l'inaptitude professionnelle.

Etroitement liée à notre équilibre physiologique et psychologique, la qualité de l'éclairage est bien souvent négligée dans le cadre du travail. Pourtant, au-delà des normes officielles, il est important de maîtriser les sources de lumière pour veiller au bien-être et à l'efficacité des salariés.

Tout employeur est tenu,à l'égard de son personnel, d'une obligation de sécurité lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Un employeur a violé cette obligation à la suite du licenciement d'un salarié ayant subi une agression lors du transport de fonds du magasin à la banque et ayant été déclaré inapte.