Votre recherche : "Risques professionnels"

La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a intégré, dans le code du travail, le cadre juridique du télétravail défini par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. La loi fixe toutefois moins de précisions. Avant d'aborder les conditions de travail du télétravailleur, revenons sur les conditions de mise en place du télétravail.

Comment le pouvoir aborde la question des risques psychosociaux ? En s'appuyant sur trois rapports, le professeur de sociologie, Vincent de Gaulejac, démontre que malgré les avancées, la résistance des acteurs politiques reste forte.

En matière de prévention du stress, le groupe Secafi propose au ministère du Travail de remplacer ses codes couleur (vert, orange, rouge) par des critères précis permettant de distinguer un bon d'un mauvais accord. Martin Richer, DG de Secafi, s'en explique.

Les règles de délivrance du certificat de jauge des navires, le régime applicable à la conduite des audits de compagnie et de navire, ainsi que les modalités de surveillance du marché des équipements marins sont précisées.

Lorsqu'un salarié est déclaré provisoirement apte à la suite d'une visite de reprise, l'employeur est tenu, pour engager ou continuer la procédure de licenciement économique, de faire procéder à la seconde visite de reprise.

Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".