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Depuis plusieurs années, certains bâtiments de l'administration dans les Alpes maritimes présentent des dégradations importantes pouvant amener à un risque d'effondrement. Face à cette situation, plusieurs agents ont récemment exercé leur droit de retrait. Le CGEDD, saisi fin janvier, a formulé plusieurs recommandations dont la mise en œuvre de travaux confortatifs d'urgence.

Un rapport évalue la mise en oeuvre des expérimentations portant sur le certificat de projet et les autorisations uniques ICPE et IOTA. Globalement, ces outils méritent d'être pérennisés, à condition d'en renforcer la valeur ajoutée et de les simplifier.

Chaque jour, nous inhalons 12 000 litres d'air. Une grande partie de celui-ci provient de l'air intérieur. En effet, nous passons aujourd'hui 80% de notre temps dans des milieux clos. La question de la qualité de l'air intérieur connaît des avancées réglementaires importantes. Le législateur, le juge mais aussi et surtout les professionnels du bâtiment n'y sont pas étrangers. Tous poursuivent le même objectif : l'amélioration significative de la qualité de l'air de nos espaces intérieurs.

Dans une lettre en réponse à la CFE-CGC, l'Ordre national des médecins estime que seul le médecin du travail est habilité à demander un dépistage de consommation de stupéfiants. L'employeur ne peut prévoir de tests obligatoires dans le règlement intérieur ni exiger la communication des résultats.

Parmi les obligations de l'employeur, figure l'obligation de ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle des malades et blessés. Mais cette obligation s'applique dans un cadre strict et ne concerne que les salariés blessés ou malades reconnus comme travailleurs handicapés. C'est ce qu'a rappelé récemment la Cour de cassation.

L'Observatoire de l'Institut de recherches scientifiques sur les boissons (IREB) publie une étude sur la consommation d'alcool. Si elle reste faible sur les lieux de travail, les entreprises doivent être vigilantes notamment à l'occasion des " pots " qu'elles organisent. Leur responsabilité peut être engagée.

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté hier en conseil des ministres, et on peut dire qu'il n'a pas oublié l'environnement. Il confirme la prorogation du CITE, fait évaluer le barème du bonus-malus automobile, supprime une niche fiscale propre aux méthaniseurs, et bien d'autres.

Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.

La question de l'invalidité est devenue un véritable défi pour la société. Trop de travailleurs quittent définitivement le marché du travail pour des raisons de santé ou à cause d'une incapacité et le maintien dans l'emploi est difficile. Un rapport de l'OCDE expose les bonnes et mauvaises pratiques sur le sujet et formule plusieurs recommandations.