Votre recherche : "Risques professionnels"

À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. De plus, la suspension d'activité en cas de danger lié à une exposition à un CMR est simplifiée.

Le Sénat devrait entériner prochainement les dispositions relatives à l'environnement figurant dans la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Ces dispositions concernent la création d'un guichet unique pour l'accès aux informations sur les réseaux d'énergie ainsi que la clarification par ordonnance, du régime du transport par certaines canalisations.

Pour la première fois, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait. Conséquence : le salarié peut demander sa réintégration.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.

Les combinaisons censées protéger les travailleurs qui manipulent des pesticides doivent répondre aux exigences de la directive EPI. Pour évaluer cette conformité, les fabricants et utilisateurs doivent s'en remettre à un avis qui vient d'être publié au JO.

Le recours croissant des nanotechnologies dans l'industrie soulève des questions de santé et sécurité au travail. Dans l'attente de publication de normes ISO encadrant ces questions, l'ISO vient de publier un nouveau rapport technique relatif aux informations sur les pratiques de santé et sécurité au travail concernant l'application des nanotechnologies.

10% de l'ensemble des salariés ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la dernière semaine travaillée. Les secteurs les plus concernés sont celui de la construction et des activités de la maintenance. Les expositions touchent davantage les jeunes et les hommes.

Plus de 40 % des salariés sont exposés aux incivilités au travail, selon une étude. Même peu spectaculaires, ces incivilités constituent par leur répétion une source de mal être et de stress qui engendre des coûts directs et indirects.

Le député Jean-Louis Roumegas a fait adopter par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale un rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens qui presse la Commission d'adopter une réglementation adaptée. Il raconte comment une "controverse scientifique" qui s'est très vite "dégonflée" a "permis de prendre du retard".