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Tout employeur est tenu,à l'égard de son personnel, d'une obligation de sécurité lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Un employeur a violé cette obligation à la suite du licenciement d'un salarié ayant subi une agression lors du transport de fonds du magasin à la banque et ayant été déclaré inapte.

Le 6ème film de la collection « Les essentiels de l'INERIS », qui paraîtra en octobre, concerne les barrières techniques et humaines de sécurité.

À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. De plus, la suspension d'activité en cas de danger lié à une exposition à un CMR est simplifiée.

Si l'on est de plus en plus informés sur les risques d'exposition aux ondes émises par nos portables ou ordinateurs, on ne sait que rarement que de nombreuses machines et process industriels dégagent de puissants champs électromagnétiques. Il n'y a pour l'instant aucun obligation légale pour l'employeur, mais une directive européenne doit être appliquée d'ici 2012.

Le Sénat devrait entériner prochainement les dispositions relatives à l'environnement figurant dans la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Ces dispositions concernent la création d'un guichet unique pour l'accès aux informations sur les réseaux d'énergie ainsi que la clarification par ordonnance, du régime du transport par certaines canalisations.

Les combinaisons censées protéger les travailleurs qui manipulent des pesticides doivent répondre aux exigences de la directive EPI. Pour évaluer cette conformité, les fabricants et utilisateurs doivent s'en remettre à un avis qui vient d'être publié au JO.

Pour la première fois, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait. Conséquence : le salarié peut demander sa réintégration.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.