Votre recherche : "Risques professionnels"

Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.

"Démunies" pour remplir leur document unique ou parler de santé-sécurité, les très petites entreprises s’adressent à leur expert-comptable. En Midi-Pyrénées, une expérimentation est en cours pour former ces professionnels du chiffre.

Lorsque plusieurs entreprises travaillent simultanément dans un intérêt commun et sous une direction unique, il y a travail en commun, interdisant le recours du salarié victime contre les tiers intervenants et limitant son dédommagement. Revenons sur cette notion de travail en commun avec une décision de justice concernant un accident survenu lors de travaux d'électricité.

Dans "L'Emploi des travailleurs handicapés", la juriste Gwénaëlle Leray fait le point sur les obligations de l'employeur en la matière. Elle revient aussi sur les aides financières que chef d'entreprise et salarié handicapé peuvent solliciter et sur les procédures d'aménagement de poste à suivre. Un mode d'emploi bienvenu pour s'y retrouver dans le "maquis" des aides notamment.

Assouplir la mesure des rejets industriels dans l'air, éviter la "surtransposition" des textes européens et les contrôles à répétition... Le Conseil de simplification a présenté de nouvelles mesures réduisant les contraintes environnementales qui "pèsent" sur les entreprises.

Le nouvel organisme, né de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, est l'aboutissement d'une réflexion engagée depuis une dizaine d'années.

La Cour de cassation continue de préciser le préjudice d’anxiété. Dans deux arrêts rendus hier, elle le lie à l'Acaata, et définit un périmètre du préjudice englobant la perte d'espérance de vie et le bouleversement dans les conditions d'existence.

Un rapport évalue la mise en oeuvre des expérimentations portant sur le certificat de projet et les autorisations uniques ICPE et IOTA. Globalement, ces outils méritent d'être pérennisés, à condition d'en renforcer la valeur ajoutée et de les simplifier.

Le 6ème film de la collection « Les essentiels de l'INERIS », qui paraîtra en octobre, concerne les barrières techniques et humaines de sécurité.