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L'allocation de cessation anticipée d'activité est subordonnée au fait d'avoir travaillé dans un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. Trois arrêts du Conseil d'Etat précisent que la manipulation de l'amiante doit avoir constitué une part significative de l'activité de l'établissement pour que celui-ci puisse être inscrit sur la liste.

Les modes d’organisation induisant des souffrances chez les salariés peuvent aussi peser sur l'encadrement. Lequel doit être accompagné pour retrouver du pouvoir d’agir, témoignent deux ergonomes. Retour d'expérience.

Nous nous sommes procuré le projet de décret sur les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité. Toute entreprise devra à partir de 2012 remplir cette fiche pour chacun de ses salariés exposés. Un projet d'arrêté fixe un modèle de fiche.

À l’approche de l’échéance pour l’application du règlement CLP aux mélanges, les industriels de la chimie se préparent. Pour ceux qui ont anticipé, il ne s'agira que d’une formalité. Pour les autres en revanche, le temps presse. Surtout s'il leur faut revoir la classification de leurs substances.

Face à un salarié qui ne vient plus travailler en s'appuyant sur le certificat médical de son médecin-traitant le déclarant "inapte" l'employeur ne doit pas rompre le contrat de travail en se plaçant sur le terrain disciplinaire. Il doit saisir la médecine du travail.

Dans une circulaire, la DGT revient sur la réglementation et les mesures de prévention existantes pour protéger la santé des salariés en contact avec les gaz toxiques des conteneurs et cales de navires. En France, 2 millions de travailleurs seraient exposés.