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Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

Le député Jean-Louis Roumegas a fait adopter par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale un rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens qui presse la Commission d'adopter une réglementation adaptée. Il raconte comment une "controverse scientifique" qui s'est très vite "dégonflée" a "permis de prendre du retard".

A l'échelon européen, le travail législatif connaîtra moins de gros dossiers que l'an dernier. Les grands textes laissant plutôt la place à des révisions ou des refontes. Au programme, un projet de directive sur les TMS, la révision de la directive Seveso, un paquet "Erika IV" et bien sûr de nombreuses publications autour de l'énergie et du climat.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

Examiner au prisme de la qualité de vie au travail tous les projets pouvant induire des changements dans des situations de travail ? C'est ce que fait GRDF depuis quatre ans. Retour d'expérience.

Que s'est-il passé au procès AZF pour que le tribunal prononce la relaxe de Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine, et de la société Grande Paroisse ? Il manque le dernier maillon, la benne blanche, pour prouver que le DCCNa et le nitrate d'ammonium sont entrés en contact, provoquant l'explosion.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.