Votre recherche : "Risques professionnels"

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a une obligation de reclassement du salarié. Dans la lignée de la position de la Cour de cassation, le Conseil d'Etat vient rappeler cette disposition dans le cas du licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

DuPont a mené une enquête européenne sur la perception de la sécurité au travail auprès de 300 grandes entreprises (plus de 2500 personnes) de secteurs stratégiques. L'enquête révèle le manque d'engagement concret de la direction générale même si l'importance de la sécurité est comprise.

Les combinaisons censées protéger les travailleurs qui manipulent des pesticides doivent répondre aux exigences de la directive EPI. Pour évaluer cette conformité, les fabricants et utilisateurs doivent s'en remettre à un avis qui vient d'être publié au JO.

Dans un arrêt du 3 février 2011, la Cour de cassation affirme que l'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant du parc d'attractions constitue une obligation de résultat.

Depuis l'explosion de l'usine AZF, il y a 15 ans, les installations stockant du nitrate d'ammonium sont particulièrement sous surveillance. Un arrêté modifie les prescriptions applicables, réduisant notamment les surfaces de désenfumage exigibles.

La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. Cette obligation s'impose également à la caisse en cas de prolongation de l'instruction.

Bien que la question du maintien dans l'emploi soit encore trop rarement posée en France, des initiatives apparaissent pour améliorer le retour à l'emploi notamment des salariés atteints d'une maladie longue durée. Dans le Nord-Pas-de-Calais, un centre téléphonique d'aide et d'orientation, le "Santé emploi info service" a été créé. Explications avec Mireille Surquin du ISTNF.

Les salariés du secteur privé, contrairement à ceux du public, bénéficient d'un droit à un suivi médical post-professionnel. Deux décrets en cours de rédaction devraient introduire de telles dispositions pour les agents de l'Etat en cas d'exposition à l'amiante et à un agent CMR.