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Dans un arrêt du 3 février 2011, la Cour de cassation affirme que l'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant du parc d'attractions constitue une obligation de résultat.

Tout employeur est tenu,à l'égard de son personnel, d'une obligation de sécurité lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Un employeur a violé cette obligation à la suite du licenciement d'un salarié ayant subi une agression lors du transport de fonds du magasin à la banque et ayant été déclaré inapte.

1 500 nouveaux sites et 16 000 emplois créés pour 2020 : le biogaz a de beaux jours devant lui. Mais encore faut-il que les petits porteurs de projets osent se lancer. Le nouveau modèle énergétique proposé par Ségolène Royal changera peut-être la donne, mais aujourd'hui, pour faire de la méthanisation, il faut le vouloir, expliquent ceux qui se lancent.

Bien que la question du maintien dans l'emploi soit encore trop rarement posée en France, des initiatives apparaissent pour améliorer le retour à l'emploi notamment des salariés atteints d'une maladie longue durée. Dans le Nord-Pas-de-Calais, un centre téléphonique d'aide et d'orientation, le "Santé emploi info service" a été créé. Explications avec Mireille Surquin du ISTNF.

Il existe aujourd'hui une quinzaine de filières à REP (responsabilité élargie du producteur) en France, dans le domaine des emballages, des piles et accumulateurs ou encore des DEEE. La loi de finance pour 2009 a instauré un dispositif de REP des déchets dangereux diffus des ménages (DDD). Retour sur les évolutions pour 2009 présentées lors des 50è rencontres Asprodet*.

A l'occasion de son rapport sur la simplification de la règlementation et l'amélioration de la compétitivité industrielle, le ministère de l'Industrie a fait un point bilan sur les différentes pistes étudiées concernant les installations classées. Un texte qui explicite, par exemple, comment le régime de l'enregistrement doit devenir la règle...

Si l'on est de plus en plus informés sur les risques d'exposition aux ondes émises par nos portables ou ordinateurs, on ne sait que rarement que de nombreuses machines et process industriels dégagent de puissants champs électromagnétiques. Il n'y a pour l'instant aucun obligation légale pour l'employeur, mais une directive européenne doit être appliquée d'ici 2012.

Le collectif au sein d'une entreprise a un rôle protecteur fondamental en termes de santé au travail. Mais il ne suffit pas de le décréter par des réunions, ateliers ou fêtes de fin d'année pour en obtenir les effets. Le collectif a un réel impact s'il "va de soi". Interview de David Moisson, psychologue du travail et consultant en risques psychosociaux pour le cabinet Anveol.