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L'Assemblée a voté hier, en première lecture, un projet de loi permettant de reconnaître et d'indemniser les victimes des essais nucléaires menés par la France en Algérie et en Polynésie française, de 1960 à 1996. Attendu depuis de longues années, le texte a été jugé "insuffisant" par l'opposition et les associations des victimes.

Tout employeur est tenu,à l'égard de son personnel, d'une obligation de sécurité lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Un employeur a violé cette obligation à la suite du licenciement d'un salarié ayant subi une agression lors du transport de fonds du magasin à la banque et ayant été déclaré inapte.

Revenons sur l'étude du Synamap (syndicat national des acteurs du marché de la prévention) concernant le marché des EPI, présentée à l'occasion des deuxièmes rencontres du syndicat. Les EPI représentent un secteur industriel économiquement performant, où le nombre d'emplois est en augmentation. La protection du corps représente par ailleurs 80% du marché des EPI.

La majorité des salariés français travaillent 35 h par semaine, avec des horaires identiques chaque jour, selon les derniers chiffres de la Dares. Mais le travail prend de plus en plus de place, disent-il aussi, et cela n’est pas qu’une question d’horaires ou de durée.

Le Sénat devrait entériner prochainement les dispositions relatives à l'environnement figurant dans la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Ces dispositions concernent la création d'un guichet unique pour l'accès aux informations sur les réseaux d'énergie ainsi que la clarification par ordonnance, du régime du transport par certaines canalisations.

Si l'on est de plus en plus informés sur les risques d'exposition aux ondes émises par nos portables ou ordinateurs, on ne sait que rarement que de nombreuses machines et process industriels dégagent de puissants champs électromagnétiques. Il n'y a pour l'instant aucun obligation légale pour l'employeur, mais une directive européenne doit être appliquée d'ici 2012.

Parce que le travail rend malade et tue encore beaucoup trop de salariés, la Fondation Copernic a lancé l'appel "travailler tue en toute impunité, pour combien de temps encore ?" dont le premier forum s'est tenu le 21 mars dernier à Paris. Quels sont les enjeux et les objectifs de cet appel ? Rencontre avec Willy Pelletier, coordonnateur général de la Fondation.

Si un chef d'entreprise peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant une délégation de pouvoir, il doit toutefois prouver l'existence d'une délégation certaine, claire et remplissant des conditions très précises. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts où la responsabilité du directeur général de l'entreprise était mise en cause à la suite d'un accident