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Afin de préciser les règles de protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières et d'améliorer la santé et sécurité de ces derniers, le décret du 19 décembre 2008 modifie et complète certaines dispositions de la partie réglementaire du code du travail.

Les combinaisons censées protéger les travailleurs qui manipulent des pesticides doivent répondre aux exigences de la directive EPI. Pour évaluer cette conformité, les fabricants et utilisateurs doivent s'en remettre à un avis qui vient d'être publié au JO.

L'allocation de cessation anticipée d'activité est subordonnée au fait d'avoir travaillé dans un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. Trois arrêts du Conseil d'Etat précisent que la manipulation de l'amiante doit avoir constitué une part significative de l'activité de l'établissement pour que celui-ci puisse être inscrit sur la liste.

Le programme Flumilog lancé en 2006 par l'Ineris touche à sa fin. Conçu pour améliorer la prévention du risque d'incendie, il devrait permettre d'évaluer plus facilement un périmètre de sécurité autour des entrepôts logistiques.

Extension du reporting extrafinancier aux enjeux climatiques, plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de 100 salariés et plus, 70 % de valorisation des déchets du BTP en 2020… Les députés ont repris en main le texte du Sénat. Ils ont aussi rétabli l'objectif de baisse du nucléaire.

1 500 nouveaux sites et 16 000 emplois créés pour 2020 : le biogaz a de beaux jours devant lui. Mais encore faut-il que les petits porteurs de projets osent se lancer. Le nouveau modèle énergétique proposé par Ségolène Royal changera peut-être la donne, mais aujourd'hui, pour faire de la méthanisation, il faut le vouloir, expliquent ceux qui se lancent.

Un chef de magasin, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, doit agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Sinon, il commet une faute grave.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Pour se construire, le Grand Paris n'a pas le choix, il doit se tourner vers les sites industriels abandonnés de la région, ce qui permettra de limiter l'étalement urbain tout en s'attaquant vraiment à la dépollution de ces sites. Le préfet veut en profiter pour créer une filière d'excellence. Et tout le monde désigne les collectivités territoriales pour piloter ces projets.