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À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. De plus, la suspension d'activité en cas de danger lié à une exposition à un CMR est simplifiée.

Dans un arrêt du 3 février 2011, la Cour de cassation affirme que l'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant du parc d'attractions constitue une obligation de résultat.

Depuis plusieurs années, certains bâtiments de l'administration dans les Alpes maritimes présentent des dégradations importantes pouvant amener à un risque d'effondrement. Face à cette situation, plusieurs agents ont récemment exercé leur droit de retrait. Le CGEDD, saisi fin janvier, a formulé plusieurs recommandations dont la mise en œuvre de travaux confortatifs d'urgence.

Les modes d’organisation induisant des souffrances chez les salariés peuvent aussi peser sur l'encadrement. Lequel doit être accompagné pour retrouver du pouvoir d’agir, témoignent deux ergonomes. Retour d'expérience.

Bien que la question du maintien dans l'emploi soit encore trop rarement posée en France, des initiatives apparaissent pour améliorer le retour à l'emploi notamment des salariés atteints d'une maladie longue durée. Dans le Nord-Pas-de-Calais, un centre téléphonique d'aide et d'orientation, le "Santé emploi info service" a été créé. Explications avec Mireille Surquin du ISTNF.

Parmi les obligations de l'employeur, figure l'obligation de ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle des malades et blessés. Mais cette obligation s'applique dans un cadre strict et ne concerne que les salariés blessés ou malades reconnus comme travailleurs handicapés. C'est ce qu'a rappelé récemment la Cour de cassation.

La question de l'invalidité est devenue un véritable défi pour la société. Trop de travailleurs quittent définitivement le marché du travail pour des raisons de santé ou à cause d'une incapacité et le maintien dans l'emploi est difficile. Un rapport de l'OCDE expose les bonnes et mauvaises pratiques sur le sujet et formule plusieurs recommandations.

Le 6ème film de la collection « Les essentiels de l'INERIS », qui paraîtra en octobre, concerne les barrières techniques et humaines de sécurité.

Dans une circulaire, la DGT revient sur la réglementation et les mesures de prévention existantes pour protéger la santé des salariés en contact avec les gaz toxiques des conteneurs et cales de navires. En France, 2 millions de travailleurs seraient exposés.