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Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Le décret actant la stratégie nationale bas-carbone a été publié. Pour l'industrie manufacturière comme pour les autres secteurs, il s’agit de gérer un "budget" d'émissions de gaz à effet de serre et de "prendre en compte plus systématiquement les enjeux d’empreinte carbone". Mais encore ?

À l’approche de l’échéance pour l’application du règlement CLP aux mélanges, les industriels de la chimie se préparent. Pour ceux qui ont anticipé, il ne s'agira que d’une formalité. Pour les autres en revanche, le temps presse. Surtout s'il leur faut revoir la classification de leurs substances.

Le programme Flumilog lancé en 2006 par l'Ineris touche à sa fin. Conçu pour améliorer la prévention du risque d'incendie, il devrait permettre d'évaluer plus facilement un périmètre de sécurité autour des entrepôts logistiques.

La Cour de cassation continue de préciser le préjudice d’anxiété. Dans deux arrêts rendus hier, elle le lie à l'Acaata, et définit un périmètre du préjudice englobant la perte d'espérance de vie et le bouleversement dans les conditions d'existence.

Pour "favoriser l’appropriation et l’action de tous" en matière de transition écologique, Ségolène Royal a fait adopter au gouvernement une nouvelle "stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable", qui vise l’horizon 2020.

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

Une série de conférences étaient organisées hier au Conseil économique et social sous l'égide des ministères de l'agriculture et du travail sur le thème des TMS dans l'agroalimentaire. Nous reviendrons sur quelques interventions qui ont lieu lors de cette journée dans nos prochaines éditions. Pour aujourd'hui voici un rappel sur quelques vérités à ne pas oublier sur les TMS.